La visite de ce site web n’implique pas que l’utilisateur soit oblig\u00e9 de fournir des informations sur lui-m\u00eame. Dans le cas o\u00f9 l’utilisateur fournirait des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel en remplissant et en envoyant des formulaires, les donn\u00e9es collect\u00e9es sur ce site web seront utilis\u00e9es aux fins, selon les modalit\u00e9s et avec les limitations et droits \u00e9tablis par la Loi Organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es Personnelles et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques, ainsi que par le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es ou RGPD), et tel qu’expliqu\u00e9 et d\u00e9taill\u00e9 dans cette politique de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
Ce site web vous demandera express\u00e9ment de lire et d’accepter cette politique de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, en cochant les cases pr\u00e9vues \u00e0 cet effet. Sur ce site web, avant l’envoi de vos donn\u00e9es personnelles, vous confirmerez \u00e0 Can Pei S.L que vous avez lu, compris et accept\u00e9 la politique de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es. Si vous n’\u00eates pas d’accord, ne cochez pas les cases et contactez Can Pei S.L par un autre canal.<\/p>\n
En conformit\u00e9 avec les dispositions de cette r\u00e9glementation, Can Pei S.L est responsable des fichiers et, \u00e0 ce titre, vous informe que vos donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via le site web feront l’objet d’un traitement s\u00e9curis\u00e9 dans nos syst\u00e8mes. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que ce site web ainsi que les fichiers et syst\u00e8mes de Can Pei S.L sont prot\u00e9g\u00e9s par des mesures de s\u00e9curit\u00e9 informatique emp\u00eachant le libre acc\u00e8s, garantissant que l’acc\u00e8s et le traitement soient s\u00fbrs, confidentiels, anonymes et conformes aux normes de s\u00e9curit\u00e9 informatique \u00e9tablies par la LOPDGDD et le RGPD. Ces mesures de s\u00e9curit\u00e9 sont ad\u00e9quates, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es pour garantir l’absence d’acc\u00e8s non autoris\u00e9s ou de violations de la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me.<\/p>\n
Les finalit\u00e9s des donn\u00e9es demand\u00e9es, qui sont int\u00e9gr\u00e9es aux fichiers g\u00e9r\u00e9s par Can Pei S.L, sont :<\/p>\n
Dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es collect\u00e9es seraient utilis\u00e9es pour une finalit\u00e9 diff\u00e9rente de celle pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 recueillies, le consentement expr\u00e8s et pr\u00e9alable des int\u00e9ress\u00e9s sera n\u00e9cessaire.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 cette r\u00e9glementation, Can Pei S.L, en tant que Responsable du Fichier, vous informe que vos donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via le Site Web feront l’objet d’un traitement automatis\u00e9 dans nos fichiers d\u00fbment enregistr\u00e9s aupr\u00e8s de l’Agence Espagnole de Protection des Donn\u00e9es aux fins d\u00e9taill\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n
Les donn\u00e9es fournies pourront \u00eatre c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers dans l’unique but de g\u00e9rer la demande formul\u00e9e par l’utilisateur et pour l’ex\u00e9cution de nos obligations l\u00e9gales (conseils, collaboration avec les Autorit\u00e9s et Administrations Publiques, etc.). Can Pei S.L garantit que les cessionnaires des donn\u00e9es disposent d’un niveau de s\u00e9curit\u00e9 pour le traitement \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 celui de Can Pei S.L et qu’un contrat pr\u00e9alable r\u00e9git la s\u00e9curit\u00e9 de cette cession.<\/p>\n
Can Pei S.L vous informe express\u00e9ment qu’elle ne proc\u00e8de \u00e0 aucun transfert international de donn\u00e9es.<\/p>\n
Nous proc\u00e9derons \u00e0 l’annulation et \u00e0 la suppression des donn\u00e9es collect\u00e9es lorsqu’elles ne seront plus n\u00e9cessaires ou pertinentes pour la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 recueillies, ou lorsque vous, en tant qu’utilisateur, en ferez la demande conform\u00e9ment \u00e0 votre droit de suppression.<\/p>\n
Une fois que vous demandez la suppression de vos donn\u00e9es dans l’exercice de vos droits de protection des donn\u00e9es, ou que celles-ci ne sont plus n\u00e9cessaires ou pertinentes pour la finalit\u00e9 initiale, ou qu’elles sont rest\u00e9es inactives pendant plus d’un an, Can Pei S.L les transf\u00e9rera vers un fichier temporaire prot\u00e9g\u00e9 par des syst\u00e8mes d’anonymisation et de confidentialit\u00e9 informatique. L’unique but sera de conserver les donn\u00e9es sans les traiter afin de respecter les obligations l\u00e9gales de conservation obligatoire pr\u00e9vues par les diff\u00e9rentes r\u00e9glementations.<\/p>\n
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En tant qu’utilisateur et personne concern\u00e9e, et en vertu de votre droit \u00e0 l’information, nous vous informons express\u00e9ment dans cette section que vous \u00eates titulaire des droits indiqu\u00e9s ci-dessous, lesquels sont respect\u00e9s par Can Pei S.L dans le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :<\/p>\n
En vertu du droit d’acc\u00e8s, la personne concern\u00e9e peut obtenir du responsable du traitement des informations relatives \u00e0 des donn\u00e9es sp\u00e9cifiques incluses dans un fichier d\u00e9termin\u00e9, ou \u00e0 la totalit\u00e9 de ses donn\u00e9es soumises au traitement. Ce droit constitue le pilier des droits de l’int\u00e9ress\u00e9, car il lui permet de conna\u00eetre les donn\u00e9es trait\u00e9es et, par cons\u00e9quent, d’exercer son pouvoir de contr\u00f4le sur celles-ci. Ainsi, l’int\u00e9ress\u00e9 est habilit\u00e9 \u00e0 conna\u00eetre les informations le concernant figurant dans les bases de donn\u00e9es et fichiers, qu’ils soient automatis\u00e9s ou non.<\/p>\n
C’est le droit de l’int\u00e9ress\u00e9 de modifier les donn\u00e9es qui s’av\u00e8rent inexactes ou incompl\u00e8tes.<\/p>\n
L’exercice du droit de suppression entra\u00eenera l’effacement des donn\u00e9es qui s’av\u00e8rent inad\u00e9quates ou excessives, sans pr\u00e9judice de l’obligation de blocage conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n
C’est le droit de l’int\u00e9ress\u00e9 de s’opposer au traitement de ses donn\u00e9es personnelles ou d’y mettre fin dans les cas pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n
Tout traitement de donn\u00e9es personnelles doit \u00eatre licite et loyal. Pour les personnes physiques, il doit \u00eatre parfaitement clair que des donn\u00e9es personnelles les concernant sont collect\u00e9es, utilis\u00e9es, consult\u00e9es ou trait\u00e9es d’une autre mani\u00e8re, ainsi que l’\u00e9tendue du traitement actuel ou futur de ces donn\u00e9es.<\/p>\n
La personne concern\u00e9e a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs d\u00e9lais, l’effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant, lequel est tenu de les effacer sans retard indu lorsque l’une des circonstances pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur s’applique.<\/p>\n
La personne concern\u00e9e a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement des donn\u00e9es lorsque les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur sont remplies.<\/p>\n
La personne concern\u00e9e a le droit de recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant, qu’elle a fournies \u00e0 un responsable du traitement, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es y fasse obstacle.<\/p>\n
Tous les droits pr\u00e9c\u00e9dents, ainsi que ceux qui pourraient d\u00e9couler de la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, tant au niveau national qu’europ\u00e9en, m\u00eame s’ils ne figurent pas dans la liste ci-dessus, sont respect\u00e9s par Can Pei S.L.<\/p>\n
Ces droits s’exerceront :<\/p>\n
Les conditions g\u00e9n\u00e9rales pour l’exercice des droits sont :<\/p>\n
Can Pei S.L informe express\u00e9ment que toutes les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires \u00e0 sa port\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es, ainsi que pour \u00e9viter leur alt\u00e9ration, perte, traitement ou acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/p>\n
Les donn\u00e9es demand\u00e9es sur le Site Web sont obligatoires. Le refus de fournir les donn\u00e9es demand\u00e9es entra\u00eenera la non-prestation ou l’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e9der au service pour lequel elles \u00e9taient requises car, sans ces informations et votre consentement expr\u00e8s pour leur traitement, cette partie ne pourrait pas remplir ses obligations l\u00e9gales d\u00e9coulant de la r\u00e9glementation en vigueur sur la Protection des Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n