La visite de ce site web n’implique pas que l’utilisateur soit obligé de fournir des informations sur lui-même. Dans le cas où l’utilisateur fournirait des informations à caractère personnel en remplissant et en envoyant des formulaires, les données collectées sur ce site web seront utilisées aux fins, selon les modalités et avec les limitations et droits établis par la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques, ainsi que par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD), et tel qu’expliqué et détaillé dans cette politique de protection des données personnelles.
Ce site web vous demandera expressément de lire et d’accepter cette politique de confidentialité et de protection des données, conformément à la réglementation en vigueur, en cochant les cases prévues à cet effet. Sur ce site web, avant l’envoi de vos données personnelles, vous confirmerez à Can Pei S.L que vous avez lu, compris et accepté la politique de confidentialité et de protection des données. Si vous n’êtes pas d’accord, ne cochez pas les cases et contactez Can Pei S.L par un autre canal.
En conformité avec les dispositions de cette réglementation, Can Pei S.L est responsable des fichiers et, à ce titre, vous informe que vos données personnelles collectées via le site web feront l’objet d’un traitement sécurisé dans nos systèmes. Il est précisé que ce site web ainsi que les fichiers et systèmes de Can Pei S.L sont protégés par des mesures de sécurité informatique empêchant le libre accès, garantissant que l’accès et le traitement soient sûrs, confidentiels, anonymes et conformes aux normes de sécurité informatique établies par la LOPDGDD et le RGPD. Ces mesures de sécurité sont adéquates, nécessaires et proportionnées pour garantir l’absence d’accès non autorisés ou de violations de la sécurité du système.
Les finalités des données demandées, qui sont intégrées aux fichiers gérés par Can Pei S.L, sont :
Dans le cas où les données collectées seraient utilisées pour une finalité différente de celle pour laquelle elles ont été recueillies, le consentement exprès et préalable des intéressés sera nécessaire.
Conformément à cette réglementation, Can Pei S.L, en tant que Responsable du Fichier, vous informe que vos données personnelles collectées via le Site Web feront l’objet d’un traitement automatisé dans nos fichiers dûment enregistrés auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données aux fins détaillées précédemment.
Les données fournies pourront être cédées à des tiers dans l’unique but de gérer la demande formulée par l’utilisateur et pour l’exécution de nos obligations légales (conseils, collaboration avec les Autorités et Administrations Publiques, etc.). Can Pei S.L garantit que les cessionnaires des données disposent d’un niveau de sécurité pour le traitement égal ou supérieur à celui de Can Pei S.L et qu’un contrat préalable régit la sécurité de cette cession.
Can Pei S.L vous informe expressément qu’elle ne procède à aucun transfert international de données.
Nous procéderons à l’annulation et à la suppression des données collectées lorsqu’elles ne seront plus nécessaires ou pertinentes pour la finalité pour laquelle elles ont été recueillies, ou lorsque vous, en tant qu’utilisateur, en ferez la demande conformément à votre droit de suppression.
Une fois que vous demandez la suppression de vos données dans l’exercice de vos droits de protection des données, ou que celles-ci ne sont plus nécessaires ou pertinentes pour la finalité initiale, ou qu’elles sont restées inactives pendant plus d’un an, Can Pei S.L les transférera vers un fichier temporaire protégé par des systèmes d’anonymisation et de confidentialité informatique. L’unique but sera de conserver les données sans les traiter afin de respecter les obligations légales de conservation obligatoire prévues par les différentes réglementations.
En tant qu’utilisateur et personne concernée, et en vertu de votre droit à l’information, nous vous informons expressément dans cette section que vous êtes titulaire des droits indiqués ci-dessous, lesquels sont respectés par Can Pei S.L dans le traitement de vos données à caractère personnel :
Droit d’accès
En vertu du droit d’accès, la personne concernée peut obtenir du responsable du traitement des informations relatives à des données spécifiques incluses dans un fichier déterminé, ou à la totalité de ses données soumises au traitement. Ce droit constitue le pilier des droits de l’intéressé, car il lui permet de connaître les données traitées et, par conséquent, d’exercer son pouvoir de contrôle sur celles-ci. Ainsi, l’intéressé est habilité à connaître les informations le concernant figurant dans les bases de données et fichiers, qu’ils soient automatisés ou non.
Droit de rectification
C’est le droit de l’intéressé de modifier les données qui s’avèrent inexactes ou incomplètes.
Droit de suppression (annulation)
L’exercice du droit de suppression entraînera l’effacement des données qui s’avèrent inadéquates ou excessives, sans préjudice de l’obligation de blocage conformément à la réglementation en vigueur.
Droit d’opposition
C’est le droit de l’intéressé de s’opposer au traitement de ses données personnelles ou d’y mettre fin dans les cas prévus par la réglementation en vigueur.
Droit de transparence
Tout traitement de données personnelles doit être licite et loyal. Pour les personnes physiques, il doit être parfaitement clair que des données personnelles les concernant sont collectées, utilisées, consultées ou traitées d’une autre manière, ainsi que l’étendue du traitement actuel ou futur de ces données.
Droit à l’oubli
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, l’effacement des données à caractère personnel la concernant, lequel est tenu de les effacer sans retard indu lorsque l’une des circonstances prévues par la réglementation en vigueur s’applique.
Droit à la limitation du traitement
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement des données lorsque les conditions prévues par la réglementation en vigueur sont remplies.
Droit à la portabilité des données
La personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.
Tous les droits précédents, ainsi que ceux qui pourraient découler de la réglementation en vigueur en matière de protection des données, tant au niveau national qu’européen, même s’ils ne figurent pas dans la liste ci-dessus, sont respectés par Can Pei S.L.
Ces droits s’exerceront :
- Par l’intéressé, en prouvant son identité, comme établi dans la section suivante.
- Lorsque l’intéressé est en situation de handicap ou mineur l’empêchant d’exercer ces droits, ils pourront être exercés par son représentant légal, après accréditation de cette condition.
- Ils pourront également être exercés par un représentant volontaire, expressément désigné pour l’exercice du droit. Dans ce cas, l’identité du représenté devra être clairement prouvée par la fourniture d’une copie de sa Carte Nationale d’Identité ou document équivalent, ainsi que de la représentation conférée.
Les conditions générales pour l’exercice des droits sont :
- Ce sont des droits indépendants ; l’exercice de l’un n’est pas une condition préalable à l’exercice d’un autre.
- L’exercice de ses droits par l’intéressé est gratuit.
- L’exercice des droits doit être effectué en cochant la case prévue à cet effet dans chacun de nos e-mails (newsletter), ce qui a un effet automatique, ou, si vous préférez, par communication adressée au responsable du fichier, par courrier postal à nos bureaux situés à Gérone, Masia Can Pei, S/N, Catalogne, Espagne ou par e-mail à info@canpei.cat.
Can Pei S.L informe expressément que toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à sa portée ont été adoptées pour garantir la sécurité et l’intégrité des données, ainsi que pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.
Les données demandées sur le Site Web sont obligatoires. Le refus de fournir les données demandées entraînera la non-prestation ou l’impossibilité d’accéder au service pour lequel elles étaient requises car, sans ces informations et votre consentement exprès pour leur traitement, cette partie ne pourrait pas remplir ses obligations légales découlant de la réglementation en vigueur sur la Protection des Données Personnelles.
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